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 ESTAPLACE.COM IMMEUBLES - LISTES GRATUITE! - est un portail et annuaire internationale pour l’achat, la vente ou la location des biens immobiliers et une place virtuelle où les propriétaires et les acheteurs peuvent se rencontrer et les agences immobilières peuvent offrire leurs propriétés aux acheteurs du monde entier. Si vous souhaitez vendre votre immeuble, n’hésitez pas à insérer une annonce tout de suite. Si vous êtes un acheteur vous pouvez trouver la maison de vos rêves dans nos annonces!
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[ Sat, 5 Nov 2005 09:50:43 +0100
] [ 57441 ] [ fr.misc.droit.immobilier ] [ lisez le message complet ] "becan" - Re: Depot de plainte au pénal - Le conseil syndical n'a ni la personnalité civile ni sociale il ne peut en tant que tel déposer une plainte. En, revanche chaque copropriétaire peut déposer plainte en son nom personnel. Attention il faut être devant un fait contraventionel ou délictuel. |
[ Fri, 4 Nov 2005 20:29:04 +0100
] [ 57439 ] [ fr.misc.droit.immobilier ] [ lisez le message complet ] "bwb" - Re: location garage retractation - Merci beaucoup "laurent GARNIER" |
[ Fri, 4 Nov 2005 18:59:02 +0100
] [ 57438 ] [ fr.misc.droit.immobilier ] [ lisez le message complet ] "therese bernon" - Re: Tva à 5.5 % et maison pas finie - 5,5%appliquée certains travaux sont déductibles de la feuille d'impôt à condition que ce soit la résidence principale "bernard tatin" |
[ Fri, 4 Nov 2005 23:52:46 +0100
] [ 57436 ] [ fr.misc.droit.immobilier ] [ lisez le message complet ] "mj.vuillemin" - Re: liquidation de communauté - Fabienne wrote: || "enzo vinci" |
[ 4 Nov 2005 14:22:47 -0800
] [ 57434 ] [ fr.misc.droit.immobilier ] [ lisez le message complet ] cepi@club-internet.fr - =?iso-8859-1?q?Depot_de_plainte_au_p=E9nal?= - Un conseil syndical, mandat=E9 par une AG, d=E9couvre des pratiques d=E9lictueuses. La d=E9cision de poursuivre rel=E8ve-t-elle d'un choix d'une AG =E0 convoquer pour en d=E9battre (qui peut donc refuser de poursuivre) ou d'une "obligation" pour le CS de d=E9noncer un d=E9lit (pas besoin d'une AG) ? . ... |
[ Fri, 04 Nov 2005 22:55:59 +0100
] [ 57431 ] [ fr.misc.droit.immobilier ] [ lisez le message complet ] =?ISO-8859-1?Q?le_concombre_masqu=E9?= - Re: =?ISO-8859-1?Q?R=E9vision_des_charges?= - Rosl a écrit : > Bonsoir, Bonsoir, > > > 1. L'agence n'est pas contrainte de justifier le rappel sur les charges > (facture eau etc...) ? Si, vous pouvez demander à consulter les documents justificatifs, sur rdv. > 2. L'agence a t'elle le droit d'estimer à n'importe quel montant les charges > ? Pourquoi a t'elle décidé de multiplier par deux la hausse constatée lors... |
[ Fri, 4 Nov 2005 22:23:27 +0100
] [ 57430 ] [ fr.misc.droit.immobilier ] [ lisez le message complet ] "v.dona" - Re: recupération de propriete - je ne crois pas qu'il s'agisse d'une saisie conservatoire . mais y a -t - il un moyen de s'en assurer? Quoi qu'il en soit, il n'est pas question que je détruise les affaires de meX. . ... |
[ Fri, 04 Nov 2005 20:43:16 +0100
] [ 57427 ] [ fr.misc.droit.immobilier ] [ lisez le message complet ] John GALLET - Re: =?ISO-8859-1?Q?h=E9ritiers_et_vente?= - belloy wrote: >> a quel pourcentage de oui/non peut-on >> vendre ? > 100% Je le comprends donc comme "dès lors que l'une des 4 personnes, même l'un des héritiers qui ne possèdera jamais au plus que 1/3 du bien au décès de sa mère, et n'en possède pour le moment que 1/6, refuse, la vente ne se fait pas", c'est bien ça ? Quel type d'engagement les héritiers doivent-ils au mi... |
[ Fri, 4 Nov 2005 20:26:55 +0100
] [ 57426 ] [ fr.misc.droit.immobilier ] [ lisez le message complet ] "belloy" - Re: héritiers et vente - a quel pourcentage de oui/non peut-on > vendre ? 100% . ... |
[ Fri, 4 Nov 2005 19:41:59 +0100
] [ 57424 ] [ fr.misc.droit.immobilier ] [ lisez le message complet ] "Leo" - Re: recupération de propriete - "v.dona" |
[ Fri, 4 Nov 2005 19:20:20 +0100
] [ 57422 ] [ fr.misc.droit.immobilier ] [ lisez le message complet ] "philippe Briot" - Re: dommages ouvrages au secours - hé bien moi, j'ai emprunté pour des matériaux... . ... |
[ Fri, 4 Nov 2005 19:14:00 +0100
] [ 57420 ] [ fr.misc.droit.immobilier ] [ lisez le message complet ] "philippe Briot" - Re: où avoir des informations sur un permis de construire ? - Ha !! Je vois qu'on ne connait pas la jurisprudence administrative à la mode. Il n'est plus vrai que les TA annulent ou n'annulent pas en effet, depuis l'arrêt d'Assemblée du 11 mai 2004 "Association AC !" (n° 255886) il est admis qu'à titre "exceptionnel" (tu parles !) le juge administratif peut limiter dans le temps la portée des arrêts d'annulation. le vous copie colle le tex... |
[ Fri, 4 Nov 2005 19:10:04 +0100
] [ 57418 ] [ fr.misc.droit.immobilier ] [ lisez le message complet ] "therese bernon" - Re: Compromis de vente - Lors de la signature du compromis, s'assurer de la surface loi Carrez, expertise amiante, termites, regarder tout ce qui est en rapport aux voies de passage ou accès à la maison individuelle. "Droger Jean-Paul" |
[ Fri, 4 Nov 2005 18:49:00 +0100
] [ 57416 ] [ fr.misc.droit.immobilier ] [ lisez le message complet ] "coco" - Re: probleme de mise en place electrique des garages - Bien compliqué ton truc. Attends de voir la première réunion de copro car "on nous a informé que les abus seraient sanctionnés par des pennalitées de la part du syndics", ce message venant de "ON" n'est pas clair et surtout, c'est pas "ON" qui décide. Une porte électrique, ça consomme presque rien du tout sur 365 jours. Le moteur se met en route pour 20 secondes. C'est différent si ... |
[ Fri, 4 Nov 2005 18:18:56 +0100
] [ 57414 ] [ fr.misc.droit.immobilier ] [ lisez le message complet ] "marielise" - Re: Frais de Notaires. - "jean michel Bonnard" |
[ Fri, 4 Nov 2005 17:19:55 +0100
] [ 57413 ] [ fr.misc.droit.immobilier ] [ lisez le message complet ] "belloy" - Re: location garage retractation - Par contre, vous pouvez résilier en respectant le préavis indique dans le bail. Si rien d'indique dans le bail : pas de préavis ;-) Non, si rien n'est indiqué dans le bail, le préavis doit observer les délais fixés par l'usage des lieux.. art. 1736 du Code civil. par exemple pour locations établies menseullement à Marseille, le délai est de 1 mois ; 6 mois pour remiremont (88)..... |
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