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 ESTAPLACE.COM IMMEUBLES - LISTES GRATUITE! - est un portail et annuaire internationale pour l’achat, la vente ou la location des biens immobiliers et une place virtuelle où les propriétaires et les acheteurs peuvent se rencontrer et les agences immobilières peuvent offrire leurs propriétés aux acheteurs du monde entier. Si vous souhaitez vendre votre immeuble, n’hésitez pas à insérer une annonce tout de suite. Si vous êtes un acheteur vous pouvez trouver la maison de vos rêves dans nos annonces!
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[ Mon, 07 Nov 2005 23:45:02 +0100
] [ 57565 ] [ fr.misc.droit.immobilier ] [ lisez le message complet ] cs91 - Re: =?ISO-8859-1?Q?R=E9vision_annuelle_du_loyer=2E?= - Bonsoir, Le 04/11/2005 23:25, _ a écrit : > J'ai signé mon bail le 23 octobre 2003 pour un début le 1° novembre 2003. > > Dans le bail, il est marqué que : > > - l'indice utilisé sera le dernier publié par l'INSEE. > - l'indice de référence sera celui du premier trimestre publié le 16/07. le 9/7/2004 (et non le 16/7) est paru l'indice du 1er trimestre 2004 et sa moyenne ... |
[ Mon, 07 Nov 2005 23:30:14 +0100
] [ 57564 ] [ fr.misc.droit.immobilier ] [ lisez le message complet ] cs91 - Re: =?ISO-8859-1?Q?assembl=E9e_de_copropri=E9t=E9?= - Bonsoir, Le 06/11/2005 02:20, mj.vuillemin a écrit : > demander.....et garder bien a l'esprit que le Syndic est l'employé de la co > proprieté comme...le gardien !!!:-)) Le gardien est salarié, le syndic n'est que le *mandataire* de la copropriété. Il a le devoir de remplir sa mission et le droit... de se faire lourder à la prochaine AG (c'est ce que je dis aux syndics qui me ... |
[ Mon, 7 Nov 2005 23:05:08 +0100
] [ 57561 ] [ fr.misc.droit.immobilier ] [ lisez le message complet ] "svbeev" - Re: hypothèque ??? - "Papageno" |
[ 07 Nov 2005 21:59:30 GMT
] [ 57560 ] [ fr.misc.droit.immobilier ] [ lisez le message complet ] Laurent GARNIER - Taxe d'habitation - Bonjour, La taxe d'habitation est due par l'occupant du logement au 1er janvier de l'annee. Comment cela se passe lorsque les clefs du logement loue ont ete rendues avant le 31 decembre mais que le preavis court apres le 1er janvier (pas de nouvel occupant trouve avant la fin du preavis) ? -- Laurent GARNIER . ... |
[ Mon, 07 Nov 2005 21:36:19 +0100
] [ 57558 ] [ fr.misc.droit.immobilier ] [ lisez le message complet ] "Droger Jean-Paul" - Re: probleme de mise en place electrique des garages - > Que proposes tu : un compteur par garage ?? Ou raccorder chaque garage à un > appartement précis ? > > "philippe Briot" |
[ Mon, 7 Nov 2005 20:43:52 +0100
] [ 57557 ] [ fr.misc.droit.immobilier ] [ lisez le message complet ] "belloy" - Re: le juste prix est... - Il est un fait c'est que pour les Juges, seule l'évaluation effectuée > par les services fiscaux est retenue devant toutes les autres. Si le fisc > conteste l'évaluation d'un expert, y compris celui-là même désigné par la > Cour d'appel, le fisc aura toujours raison ! La Mite pourra vous le ... |
[ Mon, 7 Nov 2005 20:10:26 +0100
] [ 57555 ] [ fr.misc.droit.immobilier ] [ lisez le message complet ] "coco" - Re: creation sci - Ne peux tu pas nous dire le montant retenu ?? "Olivier" |
[ Mon, 07 Nov 2005 19:47:04 +0100
] [ 57554 ] [ fr.misc.droit.immobilier ] [ lisez le message complet ] =?iso-8859-1?q?professeur_M=E9phisto_=28Christian=29?= - raccordement =?iso-8859-1?b?4A==?= une =?iso-8859-1?q?chemin=E9e_inutilis=E9e?= - Bonjour, À quelles conditions, un copropriétaire peut-il se raccorder à un conduit de cheminée inutilisé depuis des années pour y installer un poêle à bois ? - autorisation par l'AG ? - qui paye le ramonage ? - quels sont les garanties à apporter par le copropriétaire ou les entreprises effectuant les travaux ? remarque : cette cheminée n'a jamais été ramonée. M... |
[ Mon, 07 Nov 2005 19:37:10 +0100
] [ 57553 ] [ fr.misc.droit.immobilier ] [ lisez le message complet ] RPnich - Re: caution + deces - Bridenou a écrit : > Bonjour > En deux mots mon amie c'est portée caution pour moi lorsque j'ai pris un > appart en location, elle est décédée y a 6 mois et je n'ai pas pour autant > informé mon agence. ... |
[ 07 Nov 2005 18:11:01 GMT
] [ 57552 ] [ fr.misc.droit.immobilier ] [ lisez le message complet ] laurent - Re: loi sur la caution et le non restitution de celle ci - "bp" |
[ Mon, 7 Nov 2005 18:49:26 +0100
] [ 57550 ] [ fr.misc.droit.immobilier ] [ lisez le message complet ] "bp" - Re: loi sur la caution et le non restitution de celle ci - > Bonsoir, > lOI 462-89 DU 6 juillet 1989 ART. 22. > > > > merci beaucoup bp . ... |
[ Mon, 07 Nov 2005 18:48:43 +0100
] [ 57549 ] [ fr.misc.droit.immobilier ] [ lisez le message complet ] "JustMe" - Re: le juste prix est... - Dans son message précédent, Jean-Michel a écrit : > belloy a écrit : >> Un bien immobilier "ne vaut rien" >> >> Ah bon ? >> >> Ensuite, seul le fisc détient la vérité >> Encore : Ah bon ? >> >> expertise, n'est que littérature >> De plus en plus fort... >> >> En conclusion seule l'administration fiscale serait en mesure de quantifié >> la valeur vénale d'un immeuble.... |
[ Mon, 07 Nov 2005 18:02:46 +0100
] [ 57547 ] [ fr.misc.droit.immobilier ] [ lisez le message complet ] Jean-Michel - Re: le juste prix est... - belloy a écrit : > Un bien immobilier "ne vaut rien" > > Ah bon ? > > Ensuite, seul le fisc détient la vérité > Encore : Ah bon ? > > expertise, n'est que littérature > De plus en plus fort... > > En conclusion seule l'administration fiscale serait en mesure de quantifié > la valeur vénale d'un immeuble... > Bravo pour eux, applaudissons des deux mains pour cet explo... |
[ 7 Nov 2005 08:59:38 -0800
] [ 57546 ] [ fr.misc.droit.immobilier ] [ lisez le message complet ] "=?iso-8859-1?B?UmVu6Q==?=" - =?iso-8859-1?q?UNE_QUESTION_NA=CFVE_(achat_de_terrain...)?= - Bonjour =E0 tous, je m'excuse d'avance pour la na=EFvet=E9 de ma question... Mais j'ai vraiment besoin d'une r=E9ponse claire sur le sujet suivant : je voudrais acheter un terrain pour construire (moi-m=EAme) une maison MAIS je n'ai pas besoin de la viabilit=E9 car ma maison sera autonome sur le plan de l'=E9nergie et de l'=E9vacuation des eaux us=E9es. DONC, mon espoir serait d'acq... |
[ Mon, 7 Nov 2005 17:57:23 +0100
] [ 57545 ] [ fr.misc.droit.immobilier ] [ lisez le message complet ] "andeed.scp" - Re: loi sur la caution et le non restitution de celle ci - "bp" |
[ Mon, 7 Nov 2005 17:43:17 +0100
] [ 57544 ] [ fr.misc.droit.immobilier ] [ lisez le message complet ] "belloy" - Re: creation sci - C'est une pratique chez les notaires, il encaisse le capital social, ponctionne sur ce montant ce qu'il estime lui être du, et doit verser le solde à la banque sur un compte bloqué jusqu'à l'immatriculation de la société. La somme bloquée versée par le notaire est inférieure au montant du capital social qui lui reste le même puisque constitué du numéraire disponible et celui qui a... |
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