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 ESTAPLACE.COM IMMEUBLES - LISTES GRATUITE! - est un portail et annuaire internationale pour l’achat, la vente ou la location des biens immobiliers et une place virtuelle où les propriétaires et les acheteurs peuvent se rencontrer et les agences immobilières peuvent offrire leurs propriétés aux acheteurs du monde entier. Si vous souhaitez vendre votre immeuble, n’hésitez pas à insérer une annonce tout de suite. Si vous êtes un acheteur vous pouvez trouver la maison de vos rêves dans nos annonces!
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[ Mon, 7 Nov 2005 17:31:23 +0100
] [ 57543 ] [ fr.misc.droit.immobilier ] [ lisez le message complet ] "bp" - loi sur la caution et le non restitution de celle ci - Bonjour, Je cherche le decret ou l'article de loi sur lequel je peux me baser pour obliger mon proprietaire a jutifier la sommes retenues sur ma caution quand je suis partie de son appartement. merci beaucoup. bp . ... |
[ Mon, 07 Nov 2005 14:55:24 +0100
] [ 57541 ] [ fr.misc.droit.immobilier ] [ lisez le message complet ] laurent GARNIER - Re: obligation de reparation par le locataire - truc wrote: > Mais là, il est quand meme flagrant que du fait de la fissure, le mur bouge > et donc les plinthes aussi. non ? > > Auriez vous des eclaircissements sur ce cas particulier ? (site web avec > infos ou articles de loi, j'ai rien trouvé dans mon bail). J'aurais tendance a dire que c'est a votre charge. Il suffit de les recoller. Par contre s'il s'agissait de... |
[ Mon, 07 Nov 2005 13:56:20 +0100
] [ 57539 ] [ fr.misc.droit.immobilier ] [ lisez le message complet ] bj - Re: Achat en indivision pour couple non pacsé - Le Thu, 03 Nov 2005 13:07:45 +0100, SylvainTr |
[ Mon, 7 Nov 2005 13:35:52 +0100
] [ 57538 ] [ fr.misc.droit.immobilier ] [ lisez le message complet ] "Olivier" - Re: creation sci - intermediaire si on veut, puisque le notaire crée la sci et paye les divers frais, mais il nous a dit qu'il prendrait dans le capital, alors vas-t-il reverser tout le capital et "se payer" ensuite, ou alors se servir, ça ne m'etonnerais pas que ce soit la deuxieme solution et a ce moment là il n'y aurait plus le capital initial de versé, nous serions obligés de ressortir de l'argent a ti... |
[ Mon, 7 Nov 2005 13:11:17 +0100
] [ 57537 ] [ fr.misc.droit.immobilier ] [ lisez le message complet ] "philippe Briot" - Re: fuite toiture - "Allons Monsieur Briot vous inversez la charge de la preuve et donnez de faux espoirs à Pascal . Celui-ci a acheté "en l'état" cela doit figurer en toute lettre dans son acte . Relisez 1642 du Code Civil ." Dites, ça vous amêne quoi de cracher à la gueule des gens qui essaient de rendre service ? Sur le fond, votre intervention n'est pas plus pertinente qu'en sa forme, d... |
[ Mon, 07 Nov 2005 13:03:26 +0100
] [ 57536 ] [ fr.misc.droit.immobilier ] [ lisez le message complet ] Spyou - Re: creation sci - Olivier a =E9crit : > Est-ce moi qui suis dans le faux ou le notaire qui fait la une operatio= n > discutable ? Tout depends si votre notaire est intermediaire dans l'affaire. Il est frequent, lors d'une transaction immobiliere, que les cheques se=20 fassent a l'ordre du notaire qui lui meme paie le vendeur. Probable que=20 ca se fasse de la meme facon pour la creation d'une SC... |
[ Mon, 7 Nov 2005 12:56:40 +0100
] [ 57535 ] [ fr.misc.droit.immobilier ] [ lisez le message complet ] "Olivier" - creation sci - bonjour ! alors voilà je compte creer une sci familiale, je suis allé voir le notaire qui m'a demandé les pieces necessaires, dont 1 cheque d'un montant de ** euros par associé libellé a son nom (!!!!!) ce qui m'etonne beaucoup, puisqu'il s'agit du capital dela société non ? donc le notaire n'a selon moi pas a voir cet argent... Est-ce moi qui suis dans le faux ou le notaire qui fai... |
[ 7 Nov 2005 02:39:04 -0800
] [ 57533 ] [ fr.misc.droit.immobilier ] [ lisez le message complet ] "Christophe B" - =?iso-8859-1?q?R=E9siliation_de_bail_en_r=E9sidence_meubl=E9?= - Bonjour, Je suis =E9tudiant et je loue actuellement un logement MEUBLE aupr=E8s d'un office HLM (il poss=E8de donc plus de 4 logements meubl=E9s). Partant en stage au mois de janvier 2006 je souhaite r=E9silier mon contrat de location. J'ai donc envoy=E9 une LRAR =E0 mon agence, qui ma r=E9pondu qu'il n'acceptait pas mon d=E9part car dans mon contrat il est =E9crit: Le pr=E9se... |
[ Mon, 07 Nov 2005 10:51:48 +0100
] [ 57532 ] [ fr.misc.droit.immobilier ] [ lisez le message complet ] laurent GARNIER - Re: location garage retractation - belloy wrote: > Non, si rien n'est indiqué dans le bail, le préavis doit observer les > délais fixés par l'usage des lieux.. art. 1736 du Code civil. > par exemple pour locations établies menseullement à Marseille, le délai est > de 1 mois ; 6 mois pour remiremont (88).. > Consultez le repertoire des us et coutumes. Ca se trouve ou ? -- Laurent GARNIER . ... |
[ Mon, 07 Nov 2005 10:46:30 +0100
] [ 57530 ] [ fr.misc.droit.immobilier ] [ lisez le message complet ] laurent GARNIER - Re: Frais de Notaires. - Leo wrote: > "laurent GARNIER" |
[ Mon, 7 Nov 2005 09:58:19 +0100
] [ 57528 ] [ fr.misc.droit.immobilier ] [ lisez le message complet ] "Papageno" - Re: hypothèque ??? - "svbeev" |
[ 7 Nov 2005 00:58:00 -0800
] [ 57527 ] [ fr.misc.droit.immobilier ] [ lisez le message complet ] "Adm" - Re: Pose menuiserie - Mais comme j'ai d=E9ja r=E9alis=E9 les travaux, pouvez vous me dire ce que je risque. Par avance merci de votre aide. . ... |
[ Mon, 7 Nov 2005 08:45:04 +0100
] [ 57525 ] [ fr.misc.droit.immobilier ] [ lisez le message complet ] "philippe Briot" - Re: caution + deces - lol, ça ne fonctionne pas le lien hypertexte vers un arrêt de Légifrance..sinon,je vous l'aurais donné . ... |
[ Mon, 07 Nov 2005 07:49:04 +0100
] [ 57523 ] [ fr.misc.droit.immobilier ] [ lisez le message complet ] "Droger Jean-Paul" - Re: =?ISO-8859-15?Q?caution:_le_monde_=E0_l'envers!?= - > "Delphine" |
[ Mon, 7 Nov 2005 00:43:18 +0100
] [ 57521 ] [ fr.misc.droit.immobilier ] [ lisez le message complet ] "Fabienne" - Re: Unifier une corpopriété - "ToM" |
[ Mon, 7 Nov 2005 00:37:30 +0100
] [ 57518 ] [ fr.misc.droit.immobilier ] [ lisez le message complet ] "Fabienne" - Re: hypothèque ??? - "svbeev" |
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